Dans le présent Contrat, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« Compte » : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Contenu payant et/ou à tout système de communication sur le Site Internet ;
« Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, contenu audio ou vidéo, logiciel, compilation de données ainsi que toute autre forme d’information pouvant être stockée sur un ordinateur et apparaissant sur le présent Site Internet ou en faisant partie ;
« Fonctionnalités » : désigne collectivement toutes les fonctionnalités, tous les outils, services ou informations en ligne que Synactis met à disposition par l’intermédiaire du Site Internet, actuellement ou à l’avenir ;
« Services » : désigne les services mis à votre disposition par l’intermédiaire du présent Site Internet, notamment l’utilisation de la plateforme propriétaire d’apprentissage en ligne de Synactis ;
« Informations de paiement » : désigne toute information nécessaire à l’achat de Services sur le présent Site Internet. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, les numéros de cartes de crédit/débit, les numéros de comptes bancaires et les codes bancaires ;
« Locaux » : désigne notre ou nos lieux d’activité situés à l’adresse suivante : 3 PLACE DOM DELAVEYNE, 58330 SAINT-SAULGE ;
« Système » : désigne toute infrastructure de communication en ligne que Synactis met à disposition par l’intermédiaire du Site Internet, actuellement ou à l’avenir. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, la messagerie électronique en ligne, les forums de discussion, les fonctionnalités de chat en direct et les liens de messagerie électronique ;
« Utilisateur » / « Utilisateurs » : désigne tout tiers qui accède au Site Internet et qui n’est pas employé par Synactis dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;
« Site Internet » : désigne le site internet que vous utilisez actuellement (academie.synactis-accompagnement.com) ainsi que tous les sous-domaines de ce site, sauf s’ils sont expressément exclus par leurs propres conditions générales ;
« Nous / Notre / Nos » : désigne Synactis, société constituée en France, immatriculée sous le numéro 988340626, dont le siège est situé à Saint-Saulge, France.
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce Site Internet que sous la supervision d’un adulte. Les Informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec l’autorisation de celui-ci.
Les présentes Conditions générales s’appliquent également aux clients qui achètent ou utilisent les Services dans le cadre de leur activité professionnelle.
- 4.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’article 5 des présentes Conditions générales, l’ensemble du Contenu figurant sur le Site Internet, sauf lorsqu’il est mis en ligne par les Utilisateurs, notamment, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits sonores, extraits vidéo, compilations de données, mises en page, code sous-jacent et logiciels, est la propriété de Synactis, de ses sociétés affiliées ou de tout autre tiers concerné. En continuant à utiliser le Site Internet, vous reconnaissez que ces éléments sont protégés par les lois applicables de France, par les législations internationales relatives à la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation applicable.
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4.2 Sous réserve de l’article 6, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit les éléments provenant du Site Internet, sauf indication contraire figurant sur le Site Internet ou sauf autorisation écrite expresse de notre part.
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5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et les marques, relatifs aux images et descriptions de produits appartiennent, selon le cas, aux fabricants ou aux distributeurs desdits produits.
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5.2 Vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ces éléments, sauf indication contraire figurant sur le Site Internet ou sauf autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.
Le présent Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf indication expresse contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Synactis ni de nos sociétés affiliées. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Internet et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation.
La présence d’un lien vers un autre site sur le présent Site Internet ne signifie pas que nous approuvons ces sites, ni les personnes ou entités qui en assurent le contrôle.
Les personnes souhaitant insérer sur d’autres sites un lien vers le présent Site Internet peuvent le faire uniquement vers la page d’accueil du site academie.synactis-accompagnement.com, sans autorisation préalable de notre part.
Les liens profonds, c’est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du Site Internet, nécessitent notre autorisation écrite expresse.
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@synactis-accompagnement.com.
- 8.1 Lorsque vous utilisez un Système sur le Site Internet, vous devez respecter les règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte :
- 8.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
- 8.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, tout Contenu abusif, menaçant, constitutif de harcèlement, diffamatoire, discriminatoire en raison de l’âge, sexiste ou raciste ;
- 8.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
- 8.1.4 Il est recommandé que les contributions soient rédigées en langue anglaise, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d’autres langues ;
- 8.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes Conditions générales ni aucune loi applicable ;
- 8.1.6 Vous ne devez pas usurper l’identité d’autres personnes, en particulier des employés et représentants de Synactis ou de nos sociétés affiliées ; et
- 8.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre Système à des fins de communication de masse non autorisée, telles que le « spam » ou les courriers indésirables.
- 8.2 Vous reconnaissez que Synactis se réserve le droit de surveiller toute communication qui nous est adressée ou effectuée au moyen de notre Système.
- 8.3 Vous reconnaissez que Synactis peut conserver des copies de toute communication qui nous est adressée ou effectuée au moyen de notre Système.
- 8.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous transmettez par l’intermédiaire de notre Système peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez, par les présentes, à votre droit moral d’être identifié comme l’auteur de ces informations. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l’avance, et nous nous réservons le droit de refuser de telles conditions ainsi que les informations qui y sont associées.
- 9.1 Afin de souscrire aux Services proposés sur le présent Site Internet et d’utiliser certaines autres parties du Système, vous devez créer un Compte contenant certaines informations personnelles ainsi que des Informations de paiement. Les informations requises peuvent varier en fonction de votre utilisation du Site Internet, notamment parce que nous pouvons ne pas exiger d’Informations de paiement tant que vous ne souhaitez pas effectuer un achat. En continuant à utiliser ce Site Internet, vous déclarez et garantissez que :
- 9.1.1 toutes les informations que vous fournissez sont exactes et véridiques ;
- 9.1.2 vous êtes autorisé à fournir les Informations de paiement lorsque cette autorisation est requise ; et
- 9.1.3 vous maintiendrez ces informations exactes et à jour. La création de votre Compte constitue une confirmation supplémentaire de ces déclarations et garanties.
- 9.2 Il est recommandé de ne pas partager les informations relatives à votre Compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du partage, par vos soins, des informations relatives à votre Compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les informations de votre Compte dans votre navigateur Internet.
- 9.3 Si vous avez des raisons de croire que les informations relatives à votre Compte ont été obtenues par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement afin de suspendre votre Compte et d’annuler toute commande ou tout paiement non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les commandes ou paiements ne peuvent être annulés que tant que la fourniture des Services n’a pas commencé. Si une fourniture de Services non autorisée commence avant que vous ne nous ayez informés du caractère non autorisé de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période comprise entre le début de la fourniture des Services et la date à laquelle vous nous en avez informés, et une période de facturation pouvant aller jusqu’à un mois pourra également vous être facturée.
- 9.4 Lors du choix de votre nom d’utilisateur, vous devez respecter les conditions énoncées à l’article 8 ci-dessus. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre Compte.
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10.1 Synactis ou vous-même pouvez résilier votre Compte. Si nous résilions votre Compte, vous en serez informé par e-mail et une explication concernant cette résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte sans avoir à en préciser les motifs.
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10.2 Si nous résilions votre Compte, toute commande ou tout paiement en cours ou en attente associé à votre Compte sera annulé et la fourniture des Services ne commencera pas.
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11.1 Bien que tous les efforts aient été déployés afin de garantir que les descriptions générales des Services proposés par Synactis correspondent aux Services qui vous seront effectivement fournis, nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles différences par rapport à ces descriptions, dans la mesure où la nature exacte des Services peut varier en fonction de vos besoins et de votre situation personnelle. Cela n’exclut pas notre responsabilité en cas d’erreurs résultant d’une négligence de notre part et ne concerne que les variations relatives aux Services appropriés, et non la fourniture de Services entièrement différents. Veuillez vous reporter au sous-article 12.8 concernant les Services incorrects.
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11.2 Le cas échéant, il pourra vous être demandé de sélectionner la formule de Services souhaitée.
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11.3 Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces Services seront disponibles à tout moment et nous ne pouvons pas nécessairement confirmer leur disponibilité avant la confirmation de votre Commande. Aucune indication de disponibilité n’est fournie sur le Site Internet.
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11.4 Toutes les informations tarifaires figurant sur le Site Internet sont exactes au moment de leur publication en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix ainsi que de modifier ou de supprimer toute offre spéciale, ponctuellement et lorsque cela est nécessaire.
- 11.5 Si les prix sont modifiés entre le moment où une commande de Services est passée et le moment où nous traitons cette commande et encaissons le paiement, le prix applicable sera celui en vigueur au moment où la commande a été passée.
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12.1 Aucune partie du présent Site Internet ne constitue une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons accepter, à notre seule discrétion. Notre acceptation est matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande. Un contrat juridiquement contraignant entre Synactis et vous ne sera formé qu’une fois cet e-mail de confirmation de commande envoyé.
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12.2 Les confirmations de commande visées au sous-article 12.1 vous seront envoyées avant le début de la fourniture des Services et contiendront les informations suivantes :
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12.2.1 la confirmation des Services commandés, comprenant tous les détails relatifs à leurs principales caractéristiques ;
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12.2.2 le détail complet du prix des Services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, frais de livraison et autres frais supplémentaires ;
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12.2.3 les dates et délais pertinents concernant la fourniture des Services ;
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12.2.4 les identifiants de l’Utilisateur ainsi que les informations nécessaires pour accéder auxdits Services.
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12.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n’acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera normalement prélevé. En tout état de cause, toute somme que vous auriez versée au titre de cette commande vous sera remboursée dans un délai de 14 jours calendaires.
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12.4 Le paiement des Services sera effectué au moyen du mode de paiement que vous avez choisi : immédiatement pour tous les frais de mise en service correspondant à la formule de Services souscrite, puis le même jour de chaque mois suivant (le « cycle de facturation ») pour les frais accumulés au cours du mois précédent, et/ou conformément aux modalités indiquées dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
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12.5 Nous nous efforçons d’exécuter votre Commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables ou, à défaut, dans un délai raisonnable suivant votre Commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter votre Commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment de la passation de la Commande au moyen d’une mention sur la page concernée du Site Internet, ou en vous contactant directement après votre Commande. Les délais ne constituent pas une condition essentielle du Contrat, ce qui signifie que nous nous efforcerons d’exécuter votre Commande dans les délais convenus, sans que cela ne constitue toutefois une stipulation essentielle du Contrat, et notre responsabilité ne saurait être engagée si nous n’y parvenons pas. Si, à votre demande expresse, la fourniture des Services doit commencer dans les 14 jours calendaires suivant notre acceptation de votre commande, vous devrez reconnaître expressément que vos droits légaux d’annulation, détaillés à l’article 13. ci-dessous, pourront en être affectés.
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12.6 Synactis mettra en œuvre tous les efforts raisonnables afin de fournir les Services avec la compétence, le soin et la diligence raisonnablement attendus, conformément aux bonnes pratiques professionnelles.
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12.7 Si les Services fournis ne sont pas conformes à votre commande et sont donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement afin de nous signaler l’erreur. Nous veillerons à ce que toutes les corrections nécessaires soient apportées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à la fourniture de certains Services. Il vous sera demandé de les lire et de confirmer votre acceptation de ces conditions lors de la finalisation de votre Commande.
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12.8 Synactis fournit une assistance technique par l’intermédiaire de notre forum d’assistance en ligne et/ou par téléphone. Synactis met tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais, mais ne garantit aucun délai de réponse particulier.
Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait des Produits ou Services que vous commandez auprès de Synactis. Si vous souhaitez nous contacter au sujet de votre Commande, veuillez joindre le service client par e-mail à contact@synactis-accompagnement.com, ou nous écrire à notre adresse postale (voir l’article 1 ci-dessus).
Vous pouvez annuler une Commande que nous avons acceptée ou résilier le Contrat. Si des Conditions spécifiques accompagnant le Service prévoient des dispositions particulières concernant l’annulation de ce Service, la politique d’annulation prévue dans ces Conditions spécifiques s’appliquera.
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13.1 Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez d’un droit légal à un délai de rétractation. Ce délai commence dès que votre commande est confirmée et que le contrat entre Synactis et vous est formé, et prend fin à l’issue d’un délai de 14 jours calendaires à compter de cette date. Si vous changez d’avis concernant les Services pendant cette période et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse e-mail suivante : . Votre droit d’annulation pendant le délai de rétractation est soumis aux dispositions du sous-article 12.2.
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13.2 Comme indiqué au sous-article 12.6, si les Services doivent commencer pendant le délai de rétractation, vous devez en faire la demande expresse. En demandant que les Services commencent pendant le délai de rétractation de 14 jours calendaires, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
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13.2.1 Si les Services sont intégralement exécutés pendant le délai de rétractation de 14 jours calendaires, vous perdrez votre droit d’annulation une fois les Services entièrement exécutés.
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13.2.2 Si vous annulez les Services après le début de leur fourniture mais avant leur exécution complète, vous devrez néanmoins payer les Services fournis jusqu’au moment où vous nous informez de votre souhait d’annuler. Le montant dû sera calculé proportionnellement au prix total des Services et aux Services effectivement déjà fournis. Toute somme déjà versée au titre des Services vous sera remboursée, déduction faite des montants calculés conformément à ce qui précède. Le cas échéant, les remboursements seront effectués dans un délai de 5 jours ouvrables et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après que vous nous aurez informés de votre souhait d’annuler.
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13.3 Toute annulation des Services intervenant après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendaires sera soumise aux conditions spécifiques régissant ces Services et pourra être soumise à une durée minimale d’engagement contractuel.
L’utilisation du Site Internet est également régie par notre Politique de confidentialité (academie.synactis-accompagnement.com/privacy), laquelle est intégrée aux présentes Conditions générales par référence. Pour consulter la Politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.
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15.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, sans s’y limiter, votre nom et votre adresse) seront recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi en vigueur en France.
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15.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles afin de :
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15.2.1 vous fournir nos Services ;
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15.2.2 traiter vos paiements relatifs aux Services ; et
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15.2.3 vous informer des nouveaux produits et services que nous proposons. Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser de vous envoyer ces informations.
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15.3 Nous ne transmettrons vos informations personnelles à aucun autre tiers sans avoir obtenu au préalable votre autorisation expresse.
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16.1 Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration selon laquelle le Site Internet répondra à vos besoins, qu’il sera d’une qualité satisfaisante, qu’il sera adapté à un usage particulier, qu’il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous les systèmes, qu’il sera sécurisé ou que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique découlant de l’utilisation de nos Services.
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16.2 Aucune partie du présent Site Internet n’a vocation à constituer un conseil, et le Contenu de ce Site Internet ne doit pas être considéré comme une base suffisante pour prendre une décision ou entreprendre une quelconque action.
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16.3 Aucune partie du présent Site Internet n’a vocation à constituer une offre contractuelle susceptible d’être acceptée.
- 16.4 Bien que nous mettions en œuvre des efforts raisonnables pour garantir que le Site Internet soit sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, il vous est fortement recommandé d’assumer la responsabilité de votre propre sécurité sur Internet, ainsi que de la protection de vos informations personnelles et de vos équipements informatiques.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le Site Internet, son Contenu ou les présentes Conditions générales.
Vous serez lié par toute modification apportée aux Conditions générales dès votre première utilisation du Site Internet suivant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Si la loi nous impose de modifier les présentes Conditions générales, ces modifications s’appliqueront automatiquement à toute commande en cours ainsi qu’à toute commande que vous passerez ultérieurement.
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18.1 Le Site Internet est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Synactis applique les meilleures pratiques du secteur afin d’assurer un niveau élevé de disponibilité, notamment grâce à une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous ne garantissons toutefois pas que le Site Internet ou les Fonctionnalités seront exempts de défauts et/ou de dysfonctionnements, et aucun remboursement ne sera accordé en cas d’interruption de service. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’adéquation à un usage particulier, l’exactitude des informations, la compatibilité ou la qualité satisfaisante.
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18.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site Internet résultant de causes externes, notamment, sans s’y limiter, d’une défaillance des équipements du fournisseur d’accès à Internet, d’une défaillance des équipements de l’hébergeur, d’une panne du réseau de communication, d’une coupure de courant, d’événements naturels, d’actes de guerre, de restrictions légales ou de mesures de censure.
- 19.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de l’utilisation du Site Internet ou de toute information qu’il contient. Vous reconnaissez que vous utilisez le Site Internet et son Contenu à vos propres risques.
- 19.2 Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Synactis en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence ou d’une fraude imputable à Synactis.
- 19.3 Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Synactis pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect résultant d’une fourniture incorrecte des Services ou de la confiance accordée à des informations erronées figurant sur le Site Internet.
- 19.4 Si l’une quelconque des présentes dispositions est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions générales et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions. Cette règle ne s’appliquera que dans les juridictions où la disposition concernée est illégale.
Le fait que l’une des parties aux présentes Conditions générales n’exerce pas un droit ou un recours qui y est prévu ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.
En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes Conditions générales prévaudront, sauf indication expresse contraire.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne confère de droits à un tiers. Le contrat créé par les présentes Conditions générales est conclu entre vous et Synactis.
-
23.1 Toute notification ou communication qui nous est adressée doit être envoyée soit par courrier à l’adresse de nos Locaux (voir l’adresse ci-dessus), soit par e-mail à contact@synactis-accompagnement.com.
Toute notification sera réputée reçue :
- 3 jours après son envoi lorsqu’elle est adressée par courrier postal de première classe ;
- le jour de son envoi lorsque l’e-mail est reçu intégralement un jour ouvrable ;
- le jour ouvrable suivant lorsque l’e-mail est envoyé pendant un week-end ou un jour férié.
-
23.2 Nous pouvons, ponctuellement et sous réserve que vous ayez choisi de les recevoir, vous envoyer des informations concernant nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » figurant dans les e-mails que nous vous adressons.
Les présentes Conditions générales ainsi que la relation entre vous et Synactis sont régies et interprétées conformément au droit français.
